La société par actions simplifiée (SAS) attire toujours bon nombre d’entrepreneurs désireux de créer une structure à la fois souple et institutionnelle pour abriter leur activité. Parmi les différents statuts proposés par le droit français (que sont l’entreprise individuelle, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée et la société anonyme), la SAS et la SASU ont la côte. Une création simple et rapide, un fonctionnement souple et une gestion facilitée sont la clé de la réussite pour la plupart des créateurs d’entreprise. En 2022, la SAS possède toujours autant d’atouts : nous en retiendrons 3 pour vous convaincre !
Sommaire
1 / Une création rapide et accessible
La société par actions simplifiée est une personne morale dont la création nécessite de respecter certaines formalités essentielles à réaliser:
- Le dépôt du capital social sur un compte séquestre ou auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
- la rédaction et la signature des statuts ;
- la publication d’une annonce légale et la réalisation des formalités auprès du greffe du Tribunal de commerce.
Cependant, chaque opération est facilement réalisable par le créateur d’une société par actions simplifiée ou son conseil, et la création de l’entreprise peut dans certains cas ne prendre que quelques jours.
Par ailleurs, il n’existe aucun montant minimal pour constituer le capital d’une société par actions simplifiée : un seul euro suffit. Certes, un tel montant ne permettra pas d’emporter la confiance des partenaires et créanciers de l’entreprise, mais il a le mérite de démocratiser cette forme sociale en permettant à tout un chacun de constituer sa propre société.
L’opportunité est idéale pour créer un nouveau projet et développer sa startup, et n’est pas incompatible avec la réalisation d’une augmentation de capital par la suite en cas de développement du chiffre d’affaires de l’entreprise.
2 / Un fonctionnement très souple
La plupart des sociétés par actions simplifiées fonctionneront avec un seul voire deux associés. Les statuts de la SAS peuvent être rédigés de manière très souple afin de laisser au gérant une très large marge de manœuvre dans les intérêts de l’entreprise.
Les statuts prévoiront les décisions pour lesquelles le vote de la majorité voire de l’unanimité des associés seront nécessaires, et la SAS permet de limiter ces décisions à la distribution des bénéfices et la modification des statuts.
La direction de la société par actions simplifiée : le Président
La société par actions simplifiée est dirigée au quotidien par un Président, lequel peut être assisté d’un ou plusieurs directeurs généraux pour l’ensemble de ses fonctions ou seulement certaines d’entre elles.
En pratique, l’action sociale de l’entreprise s’appuie sur l’intervention d’un expert-comptable qui permettra de gagner un temps précieux en gestion et en optimisation de l’action de l’entreprise.
3 / Une protection accrue du patrimoine de l’entrepreneur
Contrairement au statut applicable à l’entreprise individuelle, la société par actions simplifiée permet une protection accrue du patrimoine de l’entrepreneur. En effet, alors que l’entrepreneur individuel est responsable de son entreprise sur son patrimoine personnel, l’associé d’une SAS n’est responsable qu’à concurrence de ses apports dans l’entreprise.
Cette protection permise par le statut des sociétés de capitaux permet aux initiateurs de startup de mettre à exécution la plupart de leurs idées en limitant le risque financier lié à la création d’une société. Bien évidemment, cette protection patrimoine doit être relativisée par deux éléments :
- La reconnaissance d’une faute de gestion dans le cadre de la gestion de l’entreprise peut entraîner l’engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant sur son patrimoine ;
- Le cautionnement donné par un associé ou un dirigeant à un créancier permettra à ce dernier d’agir à l’encontre de son patrimoine personnel en cas de défaut de paiement de la société.
Comment créer une société par actions simplifiée en étant conseillé ?
Il n’est pas obligatoire de passer par un Conseil ou un avocat pour créer une société par actions simplifiée. Chaque créateur d’entreprise est en effet libre d’en rédiger les statuts et d’effectuer en personne les formalités de création.
Néanmoins, il est fortement recommandé d’avoir recours à un avocat pour assurer la rédaction des statuts et le dépôt de l’entreprise. La sécurité juridique des associés et le bon fonctionnement de l’entreprise seront en effet directement liés à la manière dont la personne morale aura été créée.
Il faudra en effet anticiper le fonctionnement de la société et les différentes difficultés auxquelles elle est susceptible de faire face pour rédiger les statuts de manière efficiente et intelligente. Dans ces conditions, seul un conseil adapté peut permettre de diminuer les risques pour les associés et dirigeants.
Par ailleurs, le fait d’anticiper un certain nombre d’éléments dès la création de l’entreprise peut permettre d’éviter de futures modifications de la société qui engendreraient des coûts supplémentaires.
À cette fin, s’adresser à un conseil coûtera quelques centaines d’euros lors de la création de la personne morale mais pourra in fine faire économiser aux associés des sommes bien plus importantes.
